1. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : AMBO – Maison des Associations Jean Le Coutaller - 5 Pl Louis Bonneaud - 56100 LORIENT (06 46 26 62 81 - mediation.conso@ambo.bzh)
2. Éditeur du site
Nom : M. Ridha BEN AMOR (E.I.)
Siège social : Bécherel
Statut : Entrepreneur Individuel (E.I.)
SIREN : 818 686 933
N° SAP 818686933 du 10/02/2026
Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM (Article L123-1-1 du Code de commerce).
Email : contact@rbservices35.fr
Téléphone : 06 51 75 21 50
3. Hébergement
Hébergeur : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Contact : https://www.google.com/contact
4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
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6. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
7. Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les prestations de service sont régies par les CGV de RB Services 35, remises au client lors du diagnostic initial ou consultables sur simple demande.
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